Des hausses des impôts départementaux sont à prévoir dans les prochaines années

Selon l'étude confiée par l'Association des départements de France (ADF) au cabinet Ernst & Young, qui porte sur les impacts financiers et organisationnels des compétences transférées par la loi du 13 août 2004, ainsi que sur la loi décentralisant le RMI, la loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les départements devront supporter un coût global de 2,7 milliards d'euros. La charge la plus importante résulterait de la prestation compensatoire du handicap (PCH), qui est estimée à 2 milliards d'euros dont 550 millions d'euros seraient chaque année pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec une montée en charge progressive du dispositif sur 4 ans pour atteindre 400 000 bénéficiaires. Quant aux transfert des effectifs des personnels techniques, ouvriers de services (TOS), l’étude estime que les coûts salariaux afférents constitueraient une charge en année pleine d’un montant de 1,363 milliard d’euros. Les départements vont devoir aussi relever plusieurs défis liés aux aspects sociaux et culturels d'une gestion opérationnelle et fonctionnelle des personnels TOS, aux enjeux techniques reposant sur la définition d’une politique d’entretien du patrimoine et à la redéfinition de la politique de service du conseil général. Par ailleurs, les dépenses au titre du transfert des routes sont évaluées à 824 millions d'euros hors investissements. Les deux scénarios prospectifs à l'horizon 2010 se traduisent, pour le moins favorable, par une progression de la fiscalité d’au moins 6% par an, jumelée avec une maîtrise des dépenses et, pour le plus favorable, également par une maîtrise des dépenses, accompagnée d’une hausse de la fiscalité d’au plus 4 % par an. Il s'avère aussi que ces résultats peuvent cacher de fortes disparités entre les départements. En outre, au-delà des aspects financiers, il apparaît nécessaire que les départements anticipent les enjeux organisationnels liés aux transferts de compétences en mettant en œuvre une véritable gestion de projet, du management décentralisé et de la qualité de service.</scri

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